En parc résidentiel de loisirs, plusieurs taxes locales s'ajoutent aux charges de fonctionnement du domaine.
La taxe de séjour concerne tout propriétaire qui loue son hébergement à des vacanciers. La taxe foncière dépend du type d'ancrage de l'habitation au sol. La taxe d'habitation, largement supprimée pour les résidences principales, peut encore s'appliquer à certains chalets utilisés comme résidence secondaire. Cet article détaille les règles, les barèmes et les obligations déclaratives de chaque prélèvement pour éviter les surprises fiscales.
La taxe de séjour est un prélèvement institué par les communes ou les intercommunalités (EPCI) pour financer les dépenses liées au tourisme (article L. 2333-26 du Code général des collectivités territoriales). Elle concerne tous les hébergements touristiques, y compris les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles situées dans un parc de loisirs résidentiel.
C'est le locataire (le vacancier) qui supporte la taxe de séjour. Mais c'est le propriétaire qui la collecte, la déclare et la reverse à la collectivité. Si la réservation passe par une plateforme de type Airbnb ou Booking, la plateforme peut collecter et reverser la taxe automatiquement dans certaines communes. Il est indispensable de vérifier ce point auprès de votre mairie ou intercommunalité, car les modalités varient d'un territoire à l'autre.
Deux régimes coexistent selon la délibération de la collectivité :
| Catégorie d'hébergement | Tarif plancher (€/pers./nuit) | Tarif plafond (€/pers./nuit) |
|---|---|---|
| Hébergement de plein air (camping, PRL) 1-2 étoiles | 0,20 | 0,40 |
| Hébergement de plein air 3-4 étoiles | 0,20 | 0,80 |
| Hébergement de plein air 5 étoiles | 0,20 | 0,80 |
| Meublé de tourisme / HLL non classé | 1 % à 5 % du coût de la nuitée par personne | |
Ces tarifs sont fixés par le Code général des collectivités territoriales et peuvent varier selon la commune. Des taxes additionnelles départementales ou régionales viennent s'ajouter dans certains territoires (par exemple +10 % pour le département, +200 % en Île-de-France au profit d'Île-de-France Mobilités depuis 2024). Les mineurs sont exonérés de la taxe de séjour.
Le propriétaire doit déclarer son hébergement en mairie au plus tard 1 mois avant la période de perception. Pour chaque période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la commune), il doit déclarer le nombre de nuitées collectées et reverser le montant correspondant.
Un registre des séjours doit être tenu, mentionnant les dates d'arrivée et de départ, le nombre de personnes hébergées et le montant perçu. En cas de défaut de déclaration, la commune peut procéder à une taxation d'office après mise en demeure restée sans réponse pendant 30 jours.
La taxe foncière en PRL ne fonctionne pas comme pour une maison classique. Son application dépend du type d'hébergement installé sur la parcelle et de la manière dont il est fixé au sol.
L'article 1380 du CGI prévoit que la TFPB s'applique aux constructions fixées au sol à perpétuelle demeure qui présentent le caractère de véritables bâtiments. En PRL, cela concerne les chalets (HLL) posés sur des fondations, un socle de béton ou des plots fixes, et qui ne sont pas destinés à être déplacés.
La jurisprudence du Conseil d'État est claire sur ce point : un chalet posé sur un socle de béton sans moyens de mobilité permanents est imposable à la TFPB (CE 28 décembre 2005, n° 266558, Sté Foncicast ; CE 9 novembre 2005, n° 265517, Association New Lawn Tennis Club).
Si l'hébergement ne remplit pas les critères de la TFPB (par exemple un mobil-home conservant ses moyens de mobilité, posé sans fondation), la parcelle reste imposable à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le propriétaire de la parcelle est redevable de cette taxe, dont le montant est généralement beaucoup plus faible que la TFPB.
Un mobil-home installé dans un PRL et qui conserve en permanence ses moyens de mobilité (roues et barre de traction) est assimilé à une caravane au sens fiscal. Il n'est alors soumis ni à la TFPB ni à la taxe d'habitation. Seule la parcelle supporte la TFPNB. En revanche, si le mobil-home perd ses moyens de déplacement (roues retirées, fixation sur plots), il peut être requalifié en HLL et devenir imposable à la TFPB et à la taxe d'habitation.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l'ensemble des ménages depuis 2023. Mais elle reste due sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale (article 1407 du CGI). En PRL, la situation varie selon le type d'hébergement.
Un chalet posé sur le sol, sur des plots ou un socle, et qui ne dispose pas en permanence de moyens de mobilité, est imposable à la taxe d'habitation au titre de résidence secondaire. Le propriétaire qui l'occupe lui-même est redevable.
Si l'hébergement fait l'objet d'occupations successives de courte durée (location saisonnière s'apparentant à un régime hôtelier), et que le propriétaire est soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d'habitation ne s'applique pas (article 1407-II-1° du CGI).
Un mobil-home qui conserve ses roues et sa barre de traction reste un bien meuble au sens de l'article 528 du Code civil. Il n'est pas imposable à la taxe d'habitation. C'est l'un des avantages fiscaux souvent cités par les promoteurs de PRL.
Deux autres prélèvements peuvent concerner un propriétaire en parc de loisirs résidentiel, selon sa situation.
La cotisation foncière des entreprises s'applique à toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Si vous louez votre hébergement en meublé et que vous êtes inscrit au registre du commerce (LMP) ou si votre activité dépasse le seuil de professionnalisme, vous êtes redevable de la CFE. En LMNP, la CFE est en principe due dès lors que l'activité est exercée au 1er janvier, même si le chiffre d'affaires est faible.
Son montant varie fortement selon la commune (de quelques dizaines à quelques centaines d'euros par an). Les loueurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 € sont exonérés de CFE.
La TEOM est un impôt local adossé à la taxe foncière. Elle est due par le propriétaire du terrain ou du bâtiment. En PRL, elle est souvent intégrée dans les charges collectives de l'ASL ou dans la redevance de servitudes, car la collecte des déchets est mutualisée à l'échelle du parc. Si elle n'est pas incluse, le propriétaire la reçoit directement avec son avis de taxe foncière.
| Taxe | Chalet HLL (fixé au sol) | Mobil-home (moyens de mobilité conservés) |
|---|---|---|
| Taxe foncière bâtie (TFPB) | Oui (si fondation/plots fixes) | Non |
| Taxe foncière non bâtie (TFPNB) | Non (la TFPB s'applique) | Oui (sur la parcelle) |
| Taxe d'habitation (résidence secondaire) | Oui (sauf location hôtelière + CFE) | Non |
| Taxe de séjour | Oui (si location touristique) | Oui (si location touristique) |
| CFE | Oui (si activité locative, sauf CA < 5 000 €) | Oui (si activité locative, sauf CA < 5 000 €) |
| TEOM | Oui (souvent incluse dans les charges ASL) | Oui (souvent incluse dans les charges ASL) |
Ce tableau résume les situations les plus courantes, mais chaque cas dépend de la situation de fait propre à l'installation (type d'ancrage, moyens de mobilité, usage effectif). En cas de doute, contactez le service des impôts fonciers de la commune où se situe le parc.
Pour comprendre l'ensemble du cadre fiscal applicable en parc résidentiel de loisirs, consultez notre page pilier Fiscalité PRL : taxes, revenus, règles générales et cas typiques. Pour savoir si la TVA concerne votre location, lisez TVA et location : dans quels cas la question se pose. Et pour le détail des redevances versées au gestionnaire du domaine, rendez-vous sur Redevances et charges : comprendre ce que vous payez.
Voir aussi :
Oui. La taxe de séjour s'applique à tous les hébergements touristiques, classés ou non, dès lors que la commune ou l'intercommunalité l'a instituée. Pour les hébergements non classés, le tarif est fixé en pourcentage du coût de la nuitée (entre 1 et 5 % par personne et par nuit en 2026). Le propriétaire doit déclarer son hébergement en mairie et reverser la taxe collectée selon le calendrier fixé par la collectivité.
Un mobil-home qui conserve en permanence ses moyens de mobilité (roues et barre de traction) n'est pas imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Seule la parcelle sur laquelle il est installé supporte la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En revanche, si le mobil-home perd ses moyens de déplacement ou est fixé au sol sur des plots, il peut être requalifié en habitation légère de loisirs et devenir imposable à la taxe foncière bâtie.
Oui, si le chalet est une HLL sans moyens de mobilité permanents et qu'il est utilisé comme résidence secondaire. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste en vigueur. En revanche, si l'hébergement fait l'objet de locations saisonnières successives et que le propriétaire est soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d'habitation ne s'applique pas sur cet hébergement.
Certaines plateformes collectent et reversent la taxe de séjour automatiquement dans les communes avec lesquelles elles ont un accord. Mais ce n'est pas systématique pour toutes les communes ni toutes les plateformes. Le propriétaire reste juridiquement responsable de la collecte et du reversement. Il doit vérifier auprès de sa mairie ou intercommunalité si la plateforme utilisée est conventionnée pour la collecte sur son territoire.
Dans la plupart des PRL à cession de parcelle, la TEOM est mutualisée dans les charges collectives gérées par l'ASL ou le syndic, car la collecte des déchets est organisée à l'échelle du domaine. Si ce n'est pas le cas, la TEOM figure sur l'avis de taxe foncière adressé individuellement au propriétaire de la parcelle. Il est conseillé de vérifier ce point dans le relevé de charges annuel du parc.
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